SELARL Pfister & Burgy, notaires associés Benoît Burgy, Ivana Gross, Sébastien Pfister 69 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges — 03 84 28 66 86
Delle
Pichelin et associé, SELARL Aurélie Lecoanet, Bertrand Taczanowski, Pyerre Petit, Renaud Pichelin 3 C rue Eugene Claret, 90100 Delle — 03 84 36 02 79
Lachapelle-sous-Rougemont
Nicolas Peter Peter Nicolas 37 rue du Général de Gaulle, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont — 03 68 38 90 89
Rougegoutte
Emilie Gand Isabelle Trouillat, Trouillat Isabelle 7 bis avenue Charles de Gaulle, 90200 Rougegoutte — 03 84 27 12 62
Questions fréquentes
Combien coûte un notaire pour une succession dans le département Territoire de Belfort ?
Les émoluments des notaires sont fixés par un tarif national réglementé : ils sont les mêmes dans le département Territoire de Belfort que partout en France. Seuls les débours (frais avancés) et les taxes varient selon le dossier. Notre simulateur de frais de notaire en donne une estimation.
Faut-il choisir un notaire dans le département Territoire de Belfort ?
Non : le choix du notaire est libre, dans toute la France. Il est souvent plus simple de s'adresser à un notaire proche du dernier domicile du défunt ou des biens immobiliers, mais rien ne l'impose.
Quels documents apporter au premier rendez-vous ?
L'acte de décès, le livret de famille, le testament ou la donation éventuels, les titres de propriété, les derniers relevés bancaires et les contrats d'assurance-vie connus. Le notaire demandera ensuite les pièces complémentaires.