La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie au décès dépend de l'âge auquel les primes ont été versées : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % (CGI art. 990 I) pour les primes avant 70 ans ; régime des droits de succession sur les primes après 70 ans (CGI art. 757 B).
Cette estimation est indicative et ne remplace pas l'acte d'un notaire.
152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur (CGI art. 990 I). Au-delà, un prélèvement de 20 % puis 31,25 % s'applique.
En principe non : les capitaux sont transmis hors succession aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité propre selon l'âge de versement des primes.