Simulateur de démembrement de propriété

Donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit réduit l'assiette taxable : seule la valeur de la nue-propriété est soumise aux droits, selon un barème lié à l'âge de l'usufruitier (CGI art. 669).

Ce simulateur compare une donation en pleine propriété à une donation en nue-propriété. Cette estimation est indicative et ne remplace pas l'acte d'un notaire.

Comment se calcule la valeur de la nue-propriété ?

Selon un barème fiscal fondé sur l'âge de l'usufruitier (CGI art. 669) : plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de l'usufruit est élevée et celle de la nue-propriété faible.

Que devient l'usufruit au décès de l'usufruitier ?

L'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits de succession supplémentaires sur la valeur de l'usufruit.